JONC n°4478

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

1509

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

12/06/50

Sommaire

Arrêté n° 1509 du 6 décembre 1950 autorisant un versement au compte « Dotation du crédit agricole » (p. 747).