Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8366
09/15/2009
7545
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
HC/DAE/SDE/2009/1992
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
09/02/2009
Sommaire
Arrêté n° HC/DAE/SDE/2009/1992 FOR du 2 septembre 2009 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la commune de Nouméa (p. 7545).
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