Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7834
12/28/2004
7269
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
622
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
12/20/2004
Sommaire
Arrêté n° 622 du 20 décembre 2004 portant intérim de M. Louis Le Franc secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et délégations de signatures (p. 7269).
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