Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5601
07/07/72
707
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Chef du Territoire
1550
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
07/04/72
Sommaire
Arrêté n° 1550 du 4 juillet 1972 autorisant l’installation d’un distributeur de gas-oil à Houaïlou (p. 707).
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