JONC n°7758

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

AVIS ET COMMUNICATIONS

2003/3741

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

12/17/2003

Sommaire

Arrêté n° 2003/3741 du 17 décembre 2003 portant promotion de M. Erich Rouch (Ville de Nouméa) (p. 42).