JONC n°9410

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2017-3750/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

04/26/2017

Sommaire

Arrêté n° 2017-3750/GNC-Pr du 26 avril 2017 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit des travaux confiés à CEGELEC dans l’emprise du domaine public de la Nouvelle-Calédonie, du PR 12 au PR 13 de la RT1, commune de Dumbéa (p. 6127).