JONC n°7753

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

AVIS ET COMMUNICATIONS

2003/3713

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

12/17/2003

Sommaire

Arrêté n° 2003/3713 du 17 décembre 2003 de la ville de Nouméa portant promotion de M. Philippe Debien (p. 7893).