JONC n°9370

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

2017-296/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

01/05/2017

Sommaire

Arrêté n° 2017-296/GNC-Pr du 5 janvier 2017 relatif à l’intégration de Mme Catherine Devillers dans le corps des professeurs certifiés d’éducation physique et sportive du cadre de l’enseignement du second degré de Nouvelle-Calédonie (p. 1642).