Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8813
08/09/2012
5880
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
19-2012/APS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
07/31/2012
Sommaire
Délibération n° 19-2012/APS du 31 juillet 2012 abrogeant la délibération n° 49-2000/APS du 13 décembre 2000 relative à la mise en études préalables de la zone d'aménagement concerté du « caillou bleu » sur les communes de Nouméa et Dumbéa (p. 5880).
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