JONC n°7686

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Président du gouvernement

2003-170/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

01/22/2003

Sommaire

Arrêté n° 2003-170/GNC-Pr du 22 janvier 2003 relatif à la nomination d’un professeur des écoles du cadre territorial de l’enseignement (p. 584).