Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8163
02/12/2008
1048
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2008-0752/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
01/31/2008
Sommaire
Arrêté n° 2008-0752/GNC-Pr du 31 janvier 2008 de mise en position de disponibilité de Mme Duval Laurence (1re demande) (p. 1048).
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