JONC n°9370

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

2017-282/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

01/05/2017

Sommaire

Arrêté n° 2017-282/GNC-Pr du 5 janvier 2017 relatif à la titularisation de M. Jérémy Monnier, préposé à la distribution postale du cadre des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie (p. 1640).