JONC n°9343

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province Nord

2016-494/PN

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

10/27/2016

Sommaire

Arrêté n° 2016-494/PN du 27 octobre 2016 autorisant la société des Mines de la Tontouta (SMT) à procéder à des travaux de recherches sur les concessions « BELLE ASASHI 2 » et « LUCIENNE 2 » massif minier de Nakety, sur la commune de Canala (p. 12548).