JONC n°5729

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Chef du Territoire

2199

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

10/11/74

Sommaire

Décision n° 2199 du 11 octobre 1974 autorisant le versement d’une subvention au port autonome de Nouméa (p. 1135).