Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8401
12/10/2009
10067
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2009-5503/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
12/01/2009
Sommaire
Arrêté n° 2009-5503/GNC du 1er décembre 2009 relatif à une opération domaniale et habilitant le président du gouvernement à intervenir à l’acte (p. 10067).
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