JONC n°9043

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

PROVINCES

Province des îles Loyauté

2014-133/PR

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêtés et décisions

Arrêté

04/22/2014

Sommaire

Arrêté n° 2014-133/PR du 22 avril 2014 portant attribution d'une prime de sujétion et de responsabilités en faveur d’un agent fonctionnaire affecté à la direction de l'enseignement et de la jeunesse de la province des îles Loyauté (p. 5749).