Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
6222
05/24/83
739
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Conseil de gouvernement
83-215/CG
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
05/17/83
Sommaire
Arrêté n° 83-215/CG du 17 mai 1983 instituant une indemnité spéciale en faveur des personnels de surveillance des établissements pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie (p. 739)
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