JONC n°9337

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

2016/775

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

10/19/2016

Sommaire

Arrêté HC/DIRAG/n° 2016/775 du 19 octobre 2016 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale en Nouvelle-Calédonie (p. 11882).