Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9230
12/31/2015
12355
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2015-2843/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
12/08/2015
Sommaire
Arrêté n° 2015-2843/GNC du 8 décembre 2015 relatif à la prise de contrôle exclusif de la SARL BISCOCHOC NC par M. Dominique Lefeivre (p. 12355).
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