JONC n°9505

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2018-56/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

01/03/2018

Sommaire

Arrêté n° 2018-56/GNC-Pr du 3 janvier 2018 accordant une décharge d'activité de service à M. André Forest au titre de l'année 2018 (p. 566).