Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7544
05/01/2001
2083
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2001-1556/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
04/17/2001
Sommaire
Arrêté n° 2001-1556/GNC-Pr du 17 avril 2001 autorisant la ville de Dumbéa à réaliser des travaux dans l'emprise de la RT 1 dans la commune de Dumbéa (p. 2083).
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