Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9042
06/17/2014
5678
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Présidente du gouvernement
2014-5554/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
06/04/2014
Sommaire
Arrêté n° 2014-5554/GNC-Pr du 4 juin 2014 relatif à la titularisation de M. Alexis Marsan (p. 5678).
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