JONC n°6134

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Conseil de gouvernement

81-565/CG

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

11/03/81

Sommaire

Arrêté n° 81-565/CG du 3 novembre 1981 complétant l'arrêté n° 75-005/CG du 13 janvier 1975 portant réglementation de la circulation sur les routes territoriales soumises à horaire (p. 1570).