Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5599
06/23/72
660
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Chef du Territoire
1354
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
06/13/72
Sommaire
Arrêté n° 1354 du 13 juin 1972 autorisant l’installation d'un groupe électrogène à Tontouta (p. 660).
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