JONC n°4919

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

74

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Décision

05/12/60

Sommaire

Décision n° 74 A.G. du 12 mai 1960 portant ouverture d'enquête pour installation d'une pompe à mazout (Poya) (p. 377).