Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7866
05/31/2005
3004
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2005-1305/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
05/26/2005
Sommaire
Arrêté n° 2005-1305/GNC du 26 mai 2005 portant agrément de la société Poisson banane représentée par MM. Boue-Mandil David et Rudy comme entrepreneur de transports nautiques à caractère touristique (p. 3004).
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