Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10329
02/17/2022
2698
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2022-1720/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
02/03/2022
Sommaire
Arrêté n° 2022-1720/GNC-Pr du 3 février 2022 accordant une décharge d’activité de service à Mme Sandrine Suzanne au titre de l’année 2022 (p. 2698).
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