Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7551
06/12/2001
2845
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province sud
669-2001/PS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
05/14/2001
Sommaire
Arrêté n° 669-2001/PS du 14 mai 2001 autorisant le captage d'une partie des eaux de la rivière Ouaménie dans la commune de Boulouparis par par la SCIPO représentée par M. Mugnier André (p. 2845).
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