JONC n°5464

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Conseil de gouvernement

70-013/CG

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Arrêté

01/15/70

Sommaire

Arrêté n° 70-013/CG du 15 janvier 1970 portant renouvellement d’autorisation personnelle minière de M. Domergue Alain (p. 87).