JONC n°10738

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2024-935/GNC

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

04/24/2024

Sommaire

Arrêté n° 2024-935/GNC du 24 avril 2024 portant attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association HÔ-ÜT (p. 8770).