Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8830
10/02/2012
7403
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
280
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
09/10/2012
Sommaire
Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 280 du 10 septembre 2012 portant autorisation d’un système de vidéoprotection installé par la boutique Coco Ethnic Fashion (p. 7403).
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