Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7550
06/05/2001
2700
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2001-1363/GNC
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
05/17/2001
Sommaire
Arrêté n° 2001-1363/GNC du 17 mai 2001 abrogeant l’arrêté n° 1869-98/PS du 24 novembre 1998 modifié agréant la SARL plongée passion comme entrepreneur de transports nautiques à caractère touristique (p. 2700).
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