Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
10169
06/24/2021
9545
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Gouvernement
2021-7450/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
06/17/2021
Sommaire
Arrêté n° 2021-7450/GNC-Pr du 17 juin 2021 portant immatriculation de la société « SPB » au registre des intermédiaires d’assurance de Nouvelle-Calédonie (p. 9545).
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