JONC n°9376

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

11

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

01/10/2017

Sommaire

Arrêté HC/DIRAG/BELP n° 11 du 10 janvier 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection installé par la SARL VERO - GALAP SQUASH Port Plaisance (p. 2413).