Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8341
06/30/2009
5316
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2009-1628/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
03/16/2009
Sommaire
Arrêté n° 2009-1628/GNC-Pr du 16 mars 2009 admettant M. Christian Ignace, instituteur du cadre de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 5316).
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