Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
7565
08/14/2001
3876
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province nord
155-2001/BPN
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Délibérations
Délibération
07/16/2001
Sommaire
Délibération n° 155-2001/BPN du 16 juillet 2001 relative à l'octroi d'une subvention à la SARL cross river productions (p. 3876).
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