Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9770
07/02/2019
12684
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
1511-2019/ARR/DENV
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
06/24/2019
Sommaire
Arrêté n° 1511-2019/ARR/DENV du 24 juin 2019 accordant une dérogation relative aux espèces protégées et fixant les prescriptions environnementales afférentes dans le cadre de la construction par la SAS Panorama BD de la résidence Azerad Plaza, Baie des Citrons, commune de Nouméa (p. 12684).
Afficher dans la table chronologique
Inclure dans le flux Rss ?
Afficher