Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8928
07/16/2013
5571
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Président du gouvernement
2013-7488/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Mesures nominatives
Arrêté
07/09/2013
Sommaire
Arrêté n° 2013-7488/GNC-Pr du 9 juillet 2013 relatif à la situation administrative de M. Julien Guidoni (p. 5571).
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