JONC n°10026

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

ETAT

Haut-commissaire de la République

HC/DJS/2020-1933

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

10/09/2020

Sommaire

Arrêté n° HC/DJS/2020-1933 SPO du 9 octobre 2020 portant attribution d’une subvention de fonctionnement de l’Etat à la province des îles Loyauté au titre de la tranche 2020 de l’opération III-5 BIS « Engagement communautaire des jeunes » (p. 16265).