JONC n°9254

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

2016-1936/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Mesures nominatives

Arrêté

02/25/2016

Sommaire

Arrêté n° 2016-1936/GNC-Pr du 25 février 2016 admettant Mme Dominique Bourgine, professeur des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1778).