Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8955
10/08/2013
7963
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
ETAT
Haut-commissaire de la République
195
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
08/12/2013
Sommaire
Arrêté HC/DIRAG/SELP n° 195 du 12 août 2013 portant modification de l’autorisation du système de vidéoprotection installé par l’agence BNP Paribas Anse-Vata (p. 7963).
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