Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9332
10/25/2016
11578
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
AVIS ET COMMUNICATIONS
16/495/DBA
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
10/07/2016
Sommaire
Arrêté muncipal n° 16/495/DBA du 7 octobre 2016 de la ville de Dumbéa, retirant l’arrêté n° 16/408/DBA du 30 août 2016 relatif au changement de classe de M. Eric Rouch, gardien de la filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 11578).
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