JONC n°10085

Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte

NOUVELLE-CALEDONIE

gouvernement

2021-1976/GNC-Pr

Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature

Textes généraux

Arrêté

01/22/2021

Sommaire

Arrêté n° 2021-1976/GNC-Pr du 22 janvier 2021 réglementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit de travaux de confortement du talus, confiés à l’entreprise MENAOUER, sur la RT1, du PR 141+315 au PR 141+415, créneaux de dépassement de Fony, commune de Moindou (p. 1886).