Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
8288
02/12/2009
902
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
PROVINCES
Province Sud
2030-2008/PS
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêtés et décisions
Arrêté
12/31/2008
Sommaire
Arrêté n° 2030-2008/PS du 31 décembre 2008 autorisant le centre de régulation des gros gibiers à poursuivre des opérations de régulation de cerfs sur le domaine de la tribu de Ouipoin (commune de La Foa) (p. 902).
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