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Jonc - Sommaire de texte
Général

5722

09/06/74

1017



Autorité 1 (majeur)

Autorité 2 (collectivité)

Référence du texte



NOUVELLE-CALEDONIE

Conseil de gouvernement

74-480/CG



Catégorie de texte

Type de texte

Date de signature




Arrêté

09/02/74



Sommaire



Arrêté n° 74-480/CG du 2 septembre 1974 portant constitution d’une Commission Mixte paritaire en vue de l’étude d’une modification des salaires de base des personnels des entreprises de transport par terre, relevant de la Convention Collective du Commerce du 27 janvier 1956 (p. 1017).


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