Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
5722
09/06/74
1017
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Conseil de gouvernement
74-480/CG
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Arrêté
09/02/74
Sommaire
Arrêté n° 74-480/CG du 2 septembre 1974 portant constitution d’une Commission Mixte paritaire en vue de l’étude d’une modification des salaires de base des personnels des entreprises de transport par terre, relevant de la Convention Collective du Commerce du 27 janvier 1956 (p. 1017).
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