Jonc - Sommaire de texte
Général
Compléments
9610
09/18/2018
13759
Autorité 1 (majeur)
Autorité 2 (collectivité)
Référence du texte
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
2018-14642/GNC-Pr
Catégorie de texte
Type de texte
Date de signature
Textes généraux
Arrêté
09/10/2018
Sommaire
Arrêté n° 2018-14642/GNC-Pr du 10 septembre 2018 autorisant l’ouverture de l’établissement recevant du public « Centre médical Médisud » (p. 13759).
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