Derniers sommaires du JoNC (textes des provinces) http:/// Derniers sommaires du Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (textes des provinces) Derniers sommaires du JoNC (textes des provinces) http:/// http://JuriDoc/JdConf.nsf/6-rss-juridoc.jpg Arrêté n° 2026-269/PN du 22 juin 2026 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une ferme aquacole sur la commune de Vook (Voh) (p. 15987).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=15987Publié au JOnc n° 11098 du 03/07/2026 - (PROVINCES, Province Nord)3B6EBC42002E9EC44B258E29000FDDEAArrêté n° 2026-270/PN du 22 juin 2026 fixant les conditions et le montant de l’indemnisation du commissaire-enquêteur en charge de l’enquête publique relative à l’autorisation d’exploiter une ferme aquacole au lieudit Webwihoon (Gatope), commune de Vook (Voh) (p. 15987).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=15987Publié au JOnc n° 11098 du 03/07/2026 - (PROVINCES, Province Nord)BDCC6DFFA65E786E4B258E29000FDF16Arrêté n° 2026-274/PN du 25 juin 2026 fixant la liste des pêcheurs professionnels et des armateurs de la province Nord susceptibles de bénéficier de l'aide au carburant au titre de l'année 2025 et les plafonds de leurs consommations annuelles primables (p. 15988).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=15988Publié au JOnc n° 11098 du 03/07/2026 - (PROVINCES, Province Nord)46F49E3A33F500554B258E29000FE02FArrêté n° 2026-275/PN du 29 juin 2026 portant autorisation d’utilisation ponctuelle de la Maison de la Femme de Païamboue (domaine public immobilier), sur la commune de Kone (p. 15989).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=15989Publié au JOnc n° 11098 du 03/07/2026 - (PROVINCES, Province Nord)67F13B581BA483524B258E29000FE16DArrêté n° 3195-2026/ARR/DPASS du 29 juin 2026 octroyant une aide à l’équipement/ré-équipement à la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CABINET BEAUMATIN » (p. 15990).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=15990Publié au JOnc n° 11098 du 03/07/2026 - (PROVINCES, Province Sud)A2360181D50B67EC4B258E29000FE6ADArrêté n° 3312-2026/ARR/DPASS du 29 juin 2026 octroyant une aide à l'équipement à la société d’exercice libéral à responsabilité limitée SELARL D'ENDOCRINOLOGIE DU DOCTEUR CREUGNET BRUNO (p. 15990).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=15990Publié au JOnc n° 11098 du 03/07/2026 - (PROVINCES, Province Sud)109A72F361D018F64B258E29000FE7B0Arrêté n° 3478-2026/ARR/DIMENC du 29 juin 2026 modifiant les garanties financières au titre de l’exploitation de ses installations sises communes de Yaté et du Mont-Dore par la société Prony Resources New Caledonia (p. 15990).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=15990Publié au JOnc n° 11098 du 03/07/2026 - (PROVINCES, Province Sud)D885FCFED02535054B258E29000FE927