Derniers sommaires du JoNC (textes des provinces) http:/// Derniers sommaires du Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (textes des provinces) Derniers sommaires du JoNC (textes des provinces) http:/// http://JuriDoc/JdConf.nsf/6-rss-juridoc.jpg Arrêté n° 2026-162/PN du 10 avril 2026 portant délégation de signature à la première vice-présidente de l'assemblée de la province Nord (p. 9630).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=9630Publié au JOnc n° 11067 du 24/04/2026 - (PROVINCES, Province Nord)68E10CF1EB4572F04B258DE2007FC76BArrêté n° 2026-164/PN du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de la direction de l’enseignement, de la formation, de l’insertion et de la jeunesse (p. 9630).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=9630Publié au JOnc n° 11067 du 24/04/2026 - (PROVINCES, Province Nord)01BD2CEBBCF451F64B258DE2007FC869Arrêté n° 2026-165/PN du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de la direction des finances et du budget (p. 9633).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=9633Publié au JOnc n° 11067 du 24/04/2026 - (PROVINCES, Province Nord)807338F04BB26DBE4B258DE2007FC96FArrêté n° 2026-166/PN du 14 avril 2026 règlementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit des travaux de réhabilitation de chaussée confiés au groupement solidaire Nord Equipements (établissement de JLP) et SOGEA Pacifique (établissement de DUMEZ GTM), situés dans l’emprise du domaine public de la province Nord entre le PR 59+000 et le PR 60+000 de la RPN2 (p. 9634).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=9634Publié au JOnc n° 11067 du 24/04/2026 - (PROVINCES, Province Nord)FE487743A0C1BDDA4B258DE2007FCA9AArrêté n° 2026-169/PN du 17 avril 2026 portant nomination d'un chef du service de l'enseignement et des actions éducatives à la direction de l'enseignement, de la formation, de l'insertion et de la jeunesse de la province Nord (p. 9636).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=9636Publié au JOnc n° 11067 du 24/04/2026 - (PROVINCES, Province Nord)1E281DB2EF38A8CB4B258DE2007FCBABDélibération n° 2026-07/BPN du 10 avril 2026 habilitant le président de l'assemblée de la province Nord à défendre les intérêts de la province Nord devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 9628).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=9628Publié au JOnc n° 11067 du 24/04/2026 - (PROVINCES, Province Nord)E8D301FB060C56A54B258DE2007FC13BDélibération n° 2026-08/BPN du 10 avril 2026 habilitant le président de l'assemblée de la province Nord à défendre les intérêts de la province Nord devant la Cour administrative d'appel de Paris (p. 9628).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=9628Publié au JOnc n° 11067 du 24/04/2026 - (PROVINCES, Province Nord)38D57B138021B2144B258DE2007FC25CDélibération n° 2026-09/BPN du 10 avril 2026 habilitant le président de l'assemblée de la province Nord à défendre les intérêts de la province Nord devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie (p. 9628).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=9628Publié au JOnc n° 11067 du 24/04/2026 - (PROVINCES, Province Nord)80612BE3A59E37934B258DE2007FC375Délibération n° 2026-10/BPN du 10 avril 2026 habilitant le président de l'assemblée de la province Nord à défendre les intérêts de la province Nord devant la Cour administrative d'appel de Paris (p. 9629).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=9629Publié au JOnc n° 11067 du 24/04/2026 - (PROVINCES, Province Nord)8031C49D8BCD22A74B258DE2007FC46FDélibération n° 2026-11/BPN du 10 avril 2026 habilitant le président de l'assemblée de la province Nord à déposer plainte et se constituer partie civile (p. 9629).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=9629Publié au JOnc n° 11067 du 24/04/2026 - (PROVINCES, Province Nord)DB98336DE47F700C4B258DE2007FC56EArrêté n° 1895-2026/ARR/DPASS du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 5705-2025/ARR/DPASS en date du 15 décembre 2025 relatif à l’autorisation de fonctionnement d’une structure d’hébergement pour personnes âgées dénommée « GABRIELLA » (p. 9638).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=9638Publié au JOnc n° 11067 du 24/04/2026 - (PROVINCES, Province Sud)CD0FEB2232931DD44B258DE2007FD07DDélibération n° 278-2026/BAPS/DPASS du 23 avril 2026 fixant les modalités d’inscription et de versement de l’allocation financée au titre du dispositif de solidarité républicaine, dite Sud Solidarité (p. 9637).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2026&page=9637Publié au JOnc n° 11067 du 24/04/2026 - (PROVINCES, Province Sud)8C942E86E87A969D4B258DE2007FCED6