Documentation juridique NC

Info express
	18/03/2026 : Mise à jour du "Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire
	20/02/2026 : Mise à jour du "Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie"
	20/02/2026 : Mise à jour de l'Ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire

Dernier Jonc publié
11062 du 04/10/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2026-229/PR du 12 mars 2026 portant délégation de signature à la directrice de l'environnement de la province des îles Loyauté
	Arrêté n° 2026-224/PR du 10 mars 2026 portant délégation de signature aux directeurs et aux chefs de service relevant de la direction de l'enseignement de la province des îles Loyauté
	Arrêté n° 2026-222/PR du 10 mars 2026 portant délégation de signature à la directrice, à la cheffe de service et aux cheffes de bureau relevant de la direction des ressources humaines de la province des îles Loyauté
	Arrêté n° 2026-220/PR du 10 mars 2026 portant délégation de signature au directeur, au chef de service adjoint et au chef de bureau relevant de la direction des finances et du budget de la province des îles Loyauté
	Arrêté n° 2026-230/PR du 12 mars 2026 portant délégation de signature au directeur, au chef de service et au chef de bureau relevant de la direction du développement économique de la province des îles Loyauté
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 490946 du 13/03/2026 (Outre-mer)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA01522 du 13/03/2026 (Protection sociale)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA03551 du 12/03/2026 (Collectivités territoriales)
	Cour de cassation : Arrêt n° 25-70.021 du 05/03/2026 (Procédure civile)
	Cour de cassation : Arrêt n° 24-20.801 du 11/02/2026 (Droit du travail)

Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

Tables chronologiques (depuis 1955)

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Textes législatifs et réglementaires - versions consolidées

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