Info express
 
12/08/2026 : Un problème technique perturbe actuellement le téléchargement des versions PDF compilées des codes consolidés. Nos équipes tentent de résoudre cette difficulté. Dans l'attente, nous vous invitons à consulter les codes via le mode « livre électronique » ou via la rubrique textes consolidés dans "Nouvelle-Calédonie".

Évolution du service

D'ici quelques semaines, le site Juridoc laissera place à Leginova, le nouveau portail officiel de diffusion du droit en Nouvelle-Calédonie. Vous y retrouverez l'ensemble des contenus actuels (Journaux officiels, textes consolidés, codes et jurisprudences) dans une interface modernisée et plus simple d'usage.

Juridoc reste pleinement accessible jusqu'à la mise en ligne de Leginova : aucune démarche n'est nécessaire de votre part. À l'ouverture du nouveau site, vous y serez automatiquement redirigé.


Dernier Jonc publié
11134 du 09/23/2026
 Afficher le sommaire
 
 Ouvrir le n° complet
(format pdf - 29,63 Mo)


Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Arrêté n° AG-2026-DAVAR-0717 du 14 septembre 2026 relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par équivalence
Arrêté n° AG-2026-DBAF-0006 du 18 février 2026 portant modification des tarifs de prestations de la bibliothèque Bernheim
Délibération n° 2026-186/APN du 11 septembre 2026 portant adoption du règlement intérieur et de la tarification du centre culturel provincial de Pomémie, commune de Koohnê (Koné)
Délibération n° 10-2026/SC du 1er septembre 2026 portant désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie pour la mandature 2026-2027
Arrêté n° AP-2026-SCAI-1943 du 25 août 2026 relatif aux désignations des représentants du président du gouvernement de la Nouvelle Calédonie dans divers organismes

 voir la suite ...
 
 Edition courante et numéros spéciaux
- n° complets pdf  : depuis le 01/01/2002
- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
- sommaires  : depuis le 03/01/1955
 Débats du Congrès
- n° complets pdf  : depuis le 17/04/2000
 Tables chronologiques (depuis 1955)
 Historique du JOnc





 Codes & recueils
 Textes législatifs et réglementaires - versions consolidées
 Accès thématique
 Réglementation de la Province des îles Loyauté
 Lois du pays
 Jurisprudence
 Liens juridiques
  Textes parus au JORF intéressant la Nouvelle-Calédonie

 


M'abonner à Juridoc M'abonner à Juridoc


Plan du site
Informations
Nous contacter ici


Juridoc en chiffres


Partenaires

 Congrès
 Haut-Commissariat
 Juridictions administratives
 Juridictions judiciaires
 Province des Iles
 Province Nord
 Province Sud
 U.N.C.



Site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie