Documentation juridique NC

Info express
	18/03/2026 : Mise à jour du "Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire
	20/02/2026 : Mise à jour du "Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie"
	20/02/2026 : Mise à jour de l'Ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire

Dernier Jonc publié
11063 du 04/15/2026

Afficher le sommaire

Ouvrir le n° complet

(format pdf - 2,22 Mo)

Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Décision n° 2018-D-02 du 2 mars 2018 portant adoption du règlement intérieur de l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie
	Délibération n° 280 du 19 décembre 2001 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2026-229/PR du 12 mars 2026 portant délégation de signature à la directrice de l'environnement de la province des îles Loyauté
	Arrêté n° 2026-224/PR du 10 mars 2026 portant délégation de signature aux directeurs et aux chefs de service relevant de la direction de l'enseignement de la province des îles Loyauté
	Arrêté n° 2026-222/PR du 10 mars 2026 portant délégation de signature à la directrice, à la cheffe de service et aux cheffes de bureau relevant de la direction des ressources humaines de la province des îles Loyauté
voir la suite ...

Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 490946 du 13/03/2026 (Outre-mer)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA01522 du 13/03/2026 (Protection sociale)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA03551 du 12/03/2026 (Collectivités territoriales)
	Cour de cassation : Arrêt n° 25-70.021 du 05/03/2026 (Procédure civile)
	Cour de cassation : Arrêt n° 24-20.801 du 11/02/2026 (Droit du travail)

Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

Tables chronologiques (depuis 1955)

Historique du JOnc

Codes & recueils

Textes législatifs et réglementaires - versions consolidées

Accès thématique

Réglementation de la Province des îles Loyauté

Liens juridiques

Textes parus au JORF intéressant la Nouvelle-Calédonie

M'abonner à Juridoc

M'abonner à Juridoc

Nous contacter ici

Juridoc en chiffres

Partenaires

Congrès
Haut-Commissariat
Juridictions administratives
Juridictions judiciaires
Province des Iles
Province Nord
Province Sud
U.N.C.