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11034 du 01/30/2026
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Derniers textes consolidés
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Arrêté n° AG-2026-DECAT-0106 du 28 janvier 2026 portant délégation de pouvoir au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour prendre certains actes relevant des attributions de la direction des entreprises, de la consommation, de l'attractivité et des télécommunications
Arrêté n° AG-2026-DAM-0126 du 28 janvier 2026 portant délégation de pouvoir au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour prendre certains actes relevant des attributions de la direction des affaires maritimes
Délibération n° 91-01/API du 30 janvier 1991 portant création de la Société d'Economie Mixte de Développement et d'Investissement des Iles (SODIL)
Délibération n° 2026-4/API du 16 janvier 2026 relative à la représentation de la province des îles Loyauté dans divers organismes et comités
Loi du pays n° 2026-2 du 16 janvier 2026 modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d'une aide au logement

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Dernières jurisprudences
 
Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA00719 du 07/01/2026 (Fonctionnaires et agents publics)
Tribunal administratif : Jugement n° 2500675 du 29/12/2025 (Circulation routière)
Tribunal administratif : Jugement n° 2500556 du 29/12/2025 (Commerce - Industrie - Intervention économique de la puissance publique)
Tribunal administratif : Jugement n° 2500285 du 29/12/2025 (Commerce - Industrie - Intervention économique de la puissance publique)
Tribunal administratif : Jugement n° 2500243 du 29/12/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)

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