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11005 du 11/19/2025
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Arrêté n° 4925-2025/ARR/DERES du 12 novembre 2025 portant création de la régie de recettes et d'avances de gestion de la tenue commune
Arrêté n° 2025-DAC-57686 du 24 octobre 2025 portant désignation des membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Nouméa – La Tontouta
Arrêté n° 4859-2025/ARR/DPASS du 11 novembre 2025 portant création de deux sous-régies de la régie de recettes du centre médicosocial de Boulari de la direction de l'action sanitaire et sociale de la province Sud
Arrêté n° 2025-DAC-57681 du 24 octobre 2025 portant création de la commission consultative économique de l'aérodrome de Nouméa – La Tontouta
Arrêté n° 2025-1094/GNC-Pr du 4 mars 2025 relatif aux désignations du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes

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Dernières jurisprudences
 
Tribunal administratif : Jugement n° 2500696 du 06/11/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
Tribunal administratif : Jugement n° 2500682 du 06/11/2025 (Circulation routière)
Tribunal administratif : Jugement n° 2500678 du 06/11/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
Tribunal administratif : Jugement n° 2500677 du 06/11/2025 (Circulation routière)
Tribunal administratif : Jugement n° 2500676 du 06/11/2025 (Fonctionnaires et agents publics)

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