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10978 du 09/12/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2025-107/GNC du 12 février 2025 relatif aux désignations des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans divers secteurs
	Arrêté n° 2025-1563/GNC du 10 septembre 2025 portant attribution de postes de décharge d'activité de service au titre de l'année 2025 en application de la délibération n° 82 du 24 juillet 1990 portant création d'un comité supérieur de la fonction publique territoriale de Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2025-1561/GNC du 10 septembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans le secteur public au titre de l'année 2025
	Délibération n°038/CP du 26 juin 2000 relative à l'exercice de la profession de démarcheur à domicile
	Délibération du congrès n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500620 du 14/08/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500617 du 14/08/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500596 du 14/08/2025 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500448 du 14/08/2025 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500304 du 14/08/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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