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11037 du 02/11/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 67-2025/APS du 11 septembre 2025 approuvant le plan provincial de prévention de la délinquance 2025-2028 et un dispositif d'aide à la sécurisation des logements et des locaux associatifs
	Arrêté n° AP-2026-DSF-0388 du 5 février 2026 portant délégation de signature à la directrice par intérim, au directeur adjoint, aux chefs de service et aux chefs de service adjoints de la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 1070-25/DRH/SGCNC du 15 décembre 2025 relatif à la répartition des crédits-collaborateurs entre les groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie
	Décision n° 26000009 du 6 janvier 2026 du directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie portant délégation de signature
	Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature
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Dernières jurisprudences
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA00719 du 07/01/2026 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500675 du 29/12/2025 (Circulation routière)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500556 du 29/12/2025 (Commerce - Industrie - Intervention économique de la puissance publique)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500285 du 29/12/2025 (Commerce - Industrie - Intervention économique de la puissance publique)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500243 du 29/12/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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