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11037 du 02/11/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2086-2021/ARR/DAJI du 5 décembre 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction du développement économique et du tourisme de la province Sud
	Arrêté n° 2784-2024/ARR/DAJI du 4 octobre 2024 portant délégation de signature aux agents de la province Sud dans le cadre de la délibération n° 28-2024/APS du 11 avril 2024 portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique de la province Sud
	Arrêté n° 2308-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction des finances de la province Sud
	Arrêté n° 1058-2022/ARR/DAJI du 6 mai 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction du développement durable des territoires (DDDT)
	Arrêté n° 569-2026/ARR/DAJI du 3 février 2026 portant délégation de signature à M. Jérôme Levy, adjoint au chef du service des affaires juridiques et de la réglementation par intérim à la direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud
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Dernières jurisprudences
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA00719 du 07/01/2026 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500675 du 29/12/2025 (Circulation routière)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500556 du 29/12/2025 (Commerce - Industrie - Intervention économique de la puissance publique)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500285 du 29/12/2025 (Commerce - Industrie - Intervention économique de la puissance publique)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500243 du 29/12/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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