Dernier Jonc publié
11028 du 01/21/2026
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Arrêté n° AG-2026-DECAT-0023 du 14 janvier 2026 pris en application de la loi du pays n° 2025-13 du 18 août 2025 portant définition de l'économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° AG-2026-DJS-0073 du 14 janvier 2026 portant application des articles 4 et 5 de la loi du pays n° 2018-23 du 21 décembre 2018 relative à l'animation volontaire
Arrêté n° 2025-211/GNC du 19 février 2025 constatant la composition nominative du conseil du handicap et de la dépendance (CHD)
Arrêté n° AG-2026-DTEFP-0061 du 14 janvier 2026 portant délégation de pouvoir au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour prendre certains actes relevant des attributions de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté n° AP-2026-DENC-0058 du 8 janvier 2026 portant délégation de signature à la directrice et à la cheffe du service des affaires administratives, financières et de la communication et au chef du service de la prévention du décrochage scolaire de la direction de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie

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Dernières jurisprudences
 
Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA00719 du 07/01/2026 (Fonctionnaires et agents publics)
Tribunal administratif : Jugement n° 2500675 du 29/12/2025 (Circulation routière)
Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA05197 du 23/12/2025 (Urbanisme et aménagement du territoire)
Cour administrative d'appel : Arrêt n° 23PA02675 du 19/12/2025 (Marchés et contrats administratifs)
Cour de cassation : Arrêt n° 25-60.139 du 18/12/2025 (Corps électoral)

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 Edition courante et numéros spéciaux
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- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
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