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10978 du 09/12/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n°63-046/CG du 30 janvier 1963 portant abrogation des arrêtés n°58-400/CG du 26 décembre 1958 et 59-406/CG du 9 octobre 1959 fixant le taux des prestations familiales
	Délibération n°360 du 11 décembre 1981 relative à l'institution d'une prestation familiale dite : Complément Familial
	Délibération n° 2023-03/APN du 27 janvier 2023 portant organisation de la Direction des Affaires Sanitaires, Sociales, de la Prévention et de la Solidarité (DASS PS)
	Délibération n° 2025-116/APN du 29 août 2025 relative au financement de diverses prestations dans le cadre du dispositif « Aides individualisées à la formation professionnelle (AIF) » pour l'année 2025
	Délibération n° 2021-119/APN du 25 juin 2021 fixant le plafond des ressources mensuelles pour l'obtention des bourses et prêts pour études supérieures en NouvelleCalédonie et hors Nouvelle-Calédonie, et leurs montants
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500620 du 14/08/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500617 du 14/08/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500596 du 14/08/2025 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500448 du 14/08/2025 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500304 du 14/08/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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