Dernier Jonc publié
11007 du 11/26/2025
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° AP-2025-DAJ-0127 du 20 novembre 2025 portant nomination d'un représentant du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie auprès du conseil d'accès au droit de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 522 du 20 novembre 2025 prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l'eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en oeuvre des procédures de consultation et d'enquête publique
Arrêté n° AG-2025-DASS-0074 du 19 novembre 2025 constatant la composition nominative du comité d'organisation sanitaire et sociale (COSS) de la NouvelleCalédonie
Délibération n° 523 du 20 novembre 2025 prise pour l'application de la loi du pays n° 2025-21 du 7 novembre 2025 relative à l'identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie

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Dernières jurisprudences
 
Tribunal administratif : Jugement n° 2500807 du 20/11/2025 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2500714 du 20/11/2025 (Circulation routière)
Tribunal administratif : Jugement n° 2500636 du 20/11/2025 (Marchés et contrats administratifs)
Tribunal administratif : Jugement n° 2500561 du 20/11/2025 (Marchés et contrats administratifs)
Tribunal administratif : Jugement n° 2500309 du 20/11/2025 (Contributions fiscales et taxes)

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