Documentation juridique NC

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11045 du 03/04/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l'aide médicale et aux aides sociales
	Délibération n° 2026–281/FNi du 17 février 2026 portant délégation de pouvoir du conseil d'administration au directeur du Fonds Nickel
	Arrêté n° 2019-1415/GNC du 14 mai 2019 pris en application des articles 1er et 2 de la délibération n° 389 du 11 juin 2008 fixant le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2022-2361/GNC du 12 octobre 2022 fixant la liste des sportifs et des officiels techniques d'excellence
	Délibération n° 2025-177/APN du 17 décembre 2025 portant code des subventions de la province Nord
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 511999 du 09/02/2026 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Conseil d'Etat : Décision n° 490461 du 30/01/2026 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Ordonnance n° 2600042 du 29/01/2026 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Cour de cassation : Arrêt n° 23-22.835 du 29/01/2026 (Droit civil)
	Cour de cassation : Arrêt n° 23-23.933 du 15/01/2026 (Droit civil)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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