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10991 du 10/17/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 188/CP du 7 octobre 2025 relative au transport routier de marchandises dangereuses
	Arrêté n° 2025-2102/GNC-Pr du 28 avril 2025 portant délégation de signature au directeur, au directeur adjoint, aux chefs de service et aux chefs de service adjoints de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales
	Loi du pays n° 2025-17 du 16 septembre 2025 relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire
	Arrêté n° 2022-2361/GNC du 12 octobre 2022 fixant la liste des sportifs et des officiels techniques d'excellence
	Arrêté n° 2025-4786/GNC-Pr du 8 octobre 2025 portant délégation de signature au directeur général des enseignements de la Nouvelle-Calédonie, à la directrice académique adjointe des services de l'éducation, à la secrétaire générale des enseignements de la Nouvelle-Calédonie et à ses adjoints, aux chefs de division et aux chefs de service de la direction générale des enseignements – vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie
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Dernières jurisprudences
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA02515 du 09/10/2025 (Police)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA02871 du 08/10/2025 (Contributions fiscales et taxes)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA04155 du 07/10/2025 (Procédures)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500641 du 30/09/2025 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500603 du 30/09/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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