Évolution du service

D'ici quelques semaines, le site Juridoc laissera place à Leginova, le nouveau portail officiel de diffusion du droit en Nouvelle-Calédonie. Vous y retrouverez l'ensemble des contenus actuels (Journaux officiels, textes consolidés, codes et jurisprudences) dans une interface modernisée et plus simple d'usage.

Juridoc reste pleinement accessible jusqu'à la mise en ligne de Leginova : aucune démarche n'est nécessaire de votre part pour le moment. Nous vous informerons dès que le nouveau site sera disponible.


Dernier Jonc publié
11090 du 06/12/2026
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Arrêté n° AG-2026-DAVAR-0455 du 10 juin 2026 relatif à la catégorisation des organismes nuisibles et des maladies des végétaux en Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2024-2159/GNC du 6 novembre 2024 fixant la composition nominative des membres de la commission consultative de la certification professionnelle
Arrêté n° 2025-5150/GNC-Pr du 27 octobre 2025 portant délégation de signature au directeur et au directeur adjoint de la direction des entreprises, de la consommation, de l'attractivité et des télécommunications
Arrêté n° AG-2026-DRHFP-0354 du 13 mai 2026 portant attribution de points d'indice nouveau majoré aux agents publics relevant de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie
Délibération du congrès n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie

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Dernières jurisprudences
 
Tribunal administratif : Jugement n° 2600127 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600077 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600047 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600030 du 28/05/2026 (Procédures)
Tribunal administratif : Jugement n° 2501070 du 28/05/2026 (Fonctionnaires et agents publics)

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 Edition courante et numéros spéciaux
- n° complets pdf  : depuis le 01/01/2002
- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
- sommaires  : depuis le 03/01/1955
 Débats du Congrès
- n° complets pdf  : depuis le 17/04/2000
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