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12/08/2026 : Un problème technique perturbe actuellement le téléchargement des versions PDF compilées des codes consolidés. Nos équipes tentent de résoudre cette difficulté. Dans l'attente, nous vous invitons à consulter les codes via le mode « livre électronique » ou via la rubrique textes consolidés dans "Nouvelle-Calédonie".

Évolution du service

D'ici quelques semaines, le site Juridoc laissera place à Leginova, le nouveau portail officiel de diffusion du droit en Nouvelle-Calédonie. Vous y retrouverez l'ensemble des contenus actuels (Journaux officiels, textes consolidés, codes et jurisprudences) dans une interface modernisée et plus simple d'usage.

Juridoc reste pleinement accessible jusqu'à la mise en ligne de Leginova : aucune démarche n'est nécessaire de votre part. À l'ouverture du nouveau site, vous y serez automatiquement redirigé.


Dernier Jonc publié
11130 du 09/15/2026
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Délibération n° 2026-60/API du 26 août 2026 portant approbation de la modification du règlement intérieur du Fonds de Garantie de la province des îles Loyauté
Arrêté n° 3276-2026/ARR/DAJI du 8 septembre 2026 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs
Arrêté n° 2505-2026/ARR/DAJI du 3 juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction provinciale de l'action sanitaire et sociale
Arrêté n° 4697-2026/ARR/DAJI du 7 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Julie Karman, chef du service « pôle ressources » par intérim à la direction de la culture, de la jeunesse et des sports de la province Sud
Arrêté n° AP-2026-DAC-1707 du 31 juillet 2026 portant délégation de signature au directeur, à la directrice adjointe, aux chefs de service et aux chefs de service adjoints de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

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 Edition courante et numéros spéciaux
- n° complets pdf  : depuis le 01/01/2002
- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
- sommaires  : depuis le 03/01/1955
 Débats du Congrès
- n° complets pdf  : depuis le 17/04/2000
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