Documentation juridique NC

Info express
	12/05/2025 : Mise à jour du 'Code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud" - Partie unique
	16/04/2025 : Mise à jour du "Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire
	15/04/2025 : Mise à jour du "Code de l'environnement de la province Nord"

Dernier Jonc publié
10916 du 05/12/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
	Délibération n° 11-2015/APS du 30 avril 2015 relative aux aides scolaires pour études supérieures ou spécialisées
	Délibération n° 30-2025/APS du 24 avril 2025 portant création d'une expérimentation en matière d'attractivité pour le recrutement d'infirmiers, l'accueil en stage d'étudiants infirmiers et le soutien des étudiants en formation soins infirmiers
	Délibération n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l'administration de la province Sud
	Arrêté n° 2025-242/PN du 23 avril 2025 portant délégation de signature au sein de la direction des Affaires Sanitaires, Sociales, de la Prévention et de la Solidarité (DASS PS)
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Ordonnance n° 2500296 du 17/04/2025 (Police)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400833 du 17/04/2025 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400818 du 17/04/2025 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400722 du 17/04/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400699 du 17/04/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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