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10998 du 11/05/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2025-373/PN du 17 juillet 2025 portant désignation des représentants du président de l'assemblée de la province Nord au sein de comités et organismes divers
	Délibération n°2023-247/APN du 24 novembre 2023 instaurant un régime d'accession à la propriété des logements provinciaux dans les communes de Koohnê (Koné), Pwëbuu (Pouembout), Koumac et Tuo Cèmuhi (Touho)
	Arreté n° 2025-5162/GNC-Pr du 29 octobre 2025 portant délégation de signature au directeur par intérim et aux chefs de service de la direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie
	Décision n° 25000768 du 14 octobre 2025 portant délégation de signature
	Délibération n° 48/CP du 29 juin 2007 portant statut particulier du corps des médecins du cadre de la santé de la Nouvelle-Calédonie
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500652 du 21/10/2025 (Marchés et contrats administratifs)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500651 du 21/10/2025 (Marchés et contrats administratifs)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500625 du 21/10/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500605 du 21/10/2025 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500601 du 21/10/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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