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12/08/2026 : Un problème technique perturbe actuellement le téléchargement des versions PDF compilées des codes consolidés. Nos équipes tentent de résoudre cette difficulté. Dans l'attente, nous vous invitons à consulter les codes via le mode « livre électronique ».
22/07/2026 : Mise à jour du "Code minier de la Nouvelle-Calédonie" (partie législative)

Évolution du service

D'ici quelques semaines, le site Juridoc laissera place à Leginova, le nouveau portail officiel de diffusion du droit en Nouvelle-Calédonie. Vous y retrouverez l'ensemble des contenus actuels (Journaux officiels, textes consolidés, codes et jurisprudences) dans une interface modernisée et plus simple d'usage.

Juridoc reste pleinement accessible jusqu'à la mise en ligne de Leginova : aucune démarche n'est nécessaire de votre part. À l'ouverture du nouveau site, vous y serez automatiquement redirigé.


Dernier Jonc publié
11118 du 08/14/2026
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Délibération n° 44 du 30 décembre 2004 relative aux médicaments
Délibération n° 154/CP du 16 avril 2004 relative à la mise en place d'un dispositif de consultation pour le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine
Arrêté n° 2022-2361/GNC du 12 octobre 2022 fixant la liste des sportifs et des officiels techniques d'excellence
Arrêté n° AP-2026-SCAI-1932 du 10 août 2026 portant délégation de signature au secrétaire général du conseil coutumier de l'aire IAAI
Arrêté n° AP-2026-SCAI-1931 du 10 août 2026 portant délégation de signature au secrétaire général du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie

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