Documentation juridique NC

Info express
	18/03/2026 : Mise à jour du "Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire
	20/02/2026 : Mise à jour du "Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie"
	20/02/2026 : Mise à jour de l'Ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire

Dernier Jonc publié
11056 du 03/25/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 24-2026/APS du 19 mars 2026 instaurant un plan de soutien aux entreprises affectées économiquement par les interdictions de baignade et d'activités subaquatiques et nautiques liées au risque d'attaque de requin
	Délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
	Arrêté n° 2025-2120/GNC-Pr du 28 avril 2025 portant délégation de signature au directeur et aux chefs de services de la direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie
	Délibération n° 169-2012/BAPS/DENV du 2 avril 2012 portant approbation du règlement intérieur des commissions d'agrément des plans de gestion des déchets
	Délibération n° 2026-05/ACE du 10 février 2026 approuvant la mise en place de la prime éco-énergie
voir la suite ...

Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 490946 du 13/03/2026 (Outre-mer)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA01522 du 13/03/2026 (Protection sociale)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA03551 du 12/03/2026 (Collectivités territoriales)
	Cour de cassation : Arrêt n° 25-70.021 du 05/03/2026 (Procédure civile)
	Cour de cassation : Arrêt n° 24-20.801 du 11/02/2026 (Droit du travail)

Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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