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	15/04/2026 : Mise à jour du "Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie" (partie réglementaire)

Dernier Jonc publié
11069 du 04/29/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2026-165/PN du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de la direction des finances et du budget
	Arrêté n° 2026-164/PN du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de la direction de l'enseignement, de la formation, de l'insertion et de la jeunesse
	Arrêté n° 2025-2118/GNC-Pr du 28 avril 2025 portant délégation de signature à la directrice, au directeur adjoint et aux chefs de service de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres de la Nouvelle-Calédonie
	Délibération n° 2020-001/SMTI du 20 février 2020 portant création d'une régie d'avances au syndicat mixte de transport interurbain
	Délibération n° 103-2023/APS du 21 décembre 2023 relative à l'accueil et à l'aide au paiement des frais de transport des étudiants poursuivant des études supérieures hors de Nouvelle-Calédonie
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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