Évolution du service

D'ici quelques semaines, le site Juridoc laissera place à Leginova, le nouveau portail officiel de diffusion du droit en Nouvelle-Calédonie. Vous y retrouverez l'ensemble des contenus actuels (Journaux officiels, textes consolidés, codes et jurisprudences) dans une interface modernisée et plus simple d'usage.

Juridoc reste pleinement accessible jusqu'à la mise en ligne de Leginova : aucune démarche n'est nécessaire de votre part pour le moment. Nous vous informerons dès que le nouveau site sera disponible.


Dernier Jonc publié
11087 du 06/10/2026
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Arrêté n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs
Délibération n° 2026-132/APN du 22 mai 2026 portant adoption du règlement intérieur et de la tarification de la Maison de la femme de Xapécédéaxaté (Païamboué)
Délibération n° 2026-131/APN du 22 mai 2026 portant adoption du règlement intérieur et de la tarification de la Maison de la Femme de Poum
Délibération n° 2026-34/BAPI du 15 mai 2026 relative aux prescriptions techniques générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2631 dans sa nouvelle rédaction
Délibération n° 12-2026/PANC du 26 mai 2026 portant délégation de pouvoirs du Conseil d'administration au directeur par intérim du Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie

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Dernières jurisprudences
 
Tribunal administratif : Jugement n° 2600127 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600077 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600047 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600030 du 28/05/2026 (Procédures)
Tribunal administratif : Jugement n° 2501070 du 28/05/2026 (Fonctionnaires et agents publics)

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 Edition courante et numéros spéciaux
- n° complets pdf  : depuis le 01/01/2002
- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
- sommaires  : depuis le 03/01/1955
 Débats du Congrès
- n° complets pdf  : depuis le 17/04/2000
 Tables chronologiques (depuis 1955)
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