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11016 du 12/19/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° AG-2025-DSF-0221 du 17 décembre 2025 portant actualisation des conditions d'éligibilité des projets dans le cadre du prêt à taux zéro (PTZ) et des montants de plafonds applicables aux opérations soumises au droit minoré d'enregistrement visées à l'article Lp. 281 du code des impôts
	Arrêté n° 2016-335/GNC du 24 février 2016 relatif à la réduction d'impôt en faveur de l'investissement dans le secteur du logement intermédiaire prévue au 2° bis du II de l'article 136 du code des impôts
	Arrêté n° 3249-2020/ARR/DAEM du 23 novembre 2020 relatif à l'organisation des services de la direction de l'aménagement, de l'équipement et des moyens
	Délibération n° 27-2014/APS du 12 décembre 2014 relative à l'urbanisme commercial en province Sud
	Arrêté n° 205/2019 du 7 novembre 2019 portant création d'un Comité Opérationnel Territorial Anti-Fraude pour la Nouvelle-Calédonie
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500844 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500753 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500650 du 11/12/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500648 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500638 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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