Info express
 
12/06/2026 : Mise à jour du "Code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie"
12/06/2026 : Mise à jour du "Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie" (partie législative)

Évolution du service

D'ici quelques semaines, le site Juridoc laissera place à Leginova, le nouveau portail officiel de diffusion du droit en Nouvelle-Calédonie. Vous y retrouverez l'ensemble des contenus actuels (Journaux officiels, textes consolidés, codes et jurisprudences) dans une interface modernisée et plus simple d'usage.

Juridoc reste pleinement accessible jusqu'à la mise en ligne de Leginova : aucune démarche n'est nécessaire de votre part. À l'ouverture du nouveau site, vous y serez automatiquement redirigé.


Dernier Jonc publié
11100 du 07/08/2026
 Afficher le sommaire
 
 Ouvrir le n° complet
(format pdf - 2,16 Mo)


Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Arrêté n° 2026-320/PN du 3 juillet 2026 portant délégation de signature à l'ordonnatrice déléguée du budget provincial
Arrêté n° 2026-319/PN du 3 juillet 2026 portant délégation de signature aux secrétaires généraux de la province Nord
Arrêté 2026-DAC-36117 du 1er juillet 2026 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité du directeur de l'aviation civile en NouvelleCalédonie
Arrêté 2026-DAC-36113 du 1er juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'aviation civile en Nouvelle Calédonie autorisés à effectuer des opérations dans un système d'information financier
Arrêté n° 3626-2026/ARR/DAJI du 3 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Jérôme Levy, adjoint au chef du service des affaires juridiques et de la réglementation par intérim à la direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud

 voir la suite ...
 
 Edition courante et numéros spéciaux
- n° complets pdf  : depuis le 01/01/2002
- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
- sommaires  : depuis le 03/01/1955
 Débats du Congrès
- n° complets pdf  : depuis le 17/04/2000
 Tables chronologiques (depuis 1955)
 Historique du JOnc





 Codes & recueils
 Textes législatifs et réglementaires - versions consolidées
 Accès thématique
 Réglementation de la Province des îles Loyauté
 Lois du pays
 Jurisprudence
 Liens juridiques
  Textes parus au JORF intéressant la Nouvelle-Calédonie

 


M'abonner à Juridoc M'abonner à Juridoc


Plan du site
Informations
Nous contacter ici


Juridoc en chiffres


Partenaires

 Congrès
 Haut-Commissariat
 Juridictions administratives
 Juridictions judiciaires
 Province des Iles
 Province Nord
 Province Sud
 U.N.C.



Site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie