Évolution du service

D'ici quelques semaines, le site Juridoc laissera place à Leginova, le nouveau portail officiel de diffusion du droit en Nouvelle-Calédonie. Vous y retrouverez l'ensemble des contenus actuels (Journaux officiels, textes consolidés, codes et jurisprudences) dans une interface modernisée et plus simple d'usage.

Juridoc reste pleinement accessible jusqu'à la mise en ligne de Leginova : aucune démarche n'est nécessaire de votre part pour le moment. Nous vous informerons dès que le nouveau site sera disponible.


Dernier Jonc publié
11091 du 06/17/2026
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Délibération du congrès n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 01-2026/SC du 13 janvier 2026 portant règlement intérieur du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2025-107/GNC du 12 février 2025 relatif aux désignations des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans divers secteurs
Arrêté n° AG-2026-DSF-0329 du 15 avril 2026 portant application de l'article Lp. 127-2 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2025-211/GNC du 19 février 2025 constatant la composition nominative du conseil du handicap et de la dépendance (CHD)

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Dernières jurisprudences
 
Tribunal administratif : Jugement n° 2600127 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600077 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600047 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2600030 du 28/05/2026 (Procédures)
Tribunal administratif : Jugement n° 2501070 du 28/05/2026 (Fonctionnaires et agents publics)

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 Edition courante et numéros spéciaux
- n° complets pdf  : depuis le 01/01/2002
- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
- sommaires  : depuis le 03/01/1955
 Débats du Congrès
- n° complets pdf  : depuis le 17/04/2000
 Tables chronologiques (depuis 1955)
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