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11036 du 02/06/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 1287-2019/ARR/DENV du 19 avril 2019 commissionnant des agents de la direction du développement durable des territoires pour la constatation des infractions au code de l'environnement
	Arrêté n° 2025-107/GNC du 12 février 2025 relatif aux désignations des représentants de la Nouvelle-Calédonie dans divers secteurs
	Arrêté n° 2026-29/PR du 8 janvier 2026 portant délégation de signature au secrétaire général et au secrétaire général adjoint de la province des îles Loyauté
	Arrêté n° 2026-49/PN du 26 janvier 2026 portant délégation de signature au sein de la direction du développement économique et de l'environnement (DDEE) de la province Nord
	Délibération n° 2025-178/APN du 24 octobre 2025 portant adoption du règlement intérieur d'utilisation des véhicules de la province Nord
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Dernières jurisprudences
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA00719 du 07/01/2026 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500675 du 29/12/2025 (Circulation routière)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500556 du 29/12/2025 (Commerce - Industrie - Intervention économique de la puissance publique)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500285 du 29/12/2025 (Commerce - Industrie - Intervention économique de la puissance publique)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500243 du 29/12/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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