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11019 du 12/24/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° AG-2025-DSF-0212 du 17 décembre 2025 portant actualisation pour l'année 2026 du barème des valeurs forfaitaires relatif à la taxe communale d'aménagement
	Arrêté n° AG-2025-DAVAR-0182 du 17 décembre 2025 pris en application de la loi du pays n° 2025-9 du 15 juillet 2025 relative au domaine public de l'eau de la NouvelleCalédonie et à la protection de la ressource en eau et de la délibération n° 522 du 20 novembre 2025 prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l'eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en oeuvre des procédures de consultation et d'enquête publique
	Arrêté n° AG-2025-DBAF-0166 du 17 décembre 2025 fixant les tarifs de conception de sujet de concours en langue kanak par l'académie des langues kanak (ALK)
	Délibération n° 26/2025 du 8 décembre 2025 arrêtant les tarifs du GIEP-NC
	Arrêté n° AG-2025-DSF-0221 du 17 décembre 2025 portant actualisation des conditions d'éligibilité des projets dans le cadre du prêt à taux zéro (PTZ) et des montants de plafonds applicables aux opérations soumises au droit minoré d'enregistrement visées à l'article Lp. 281 du code des impôts
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500844 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500753 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500650 du 11/12/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500648 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500638 du 11/12/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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