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	15/04/2026 : Mise à jour du "Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie" (partie réglementaire)

Dernier Jonc publié
11071 du 05/06/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 552 du 16 avril 2026 portant dispositif exceptionnel en faveur de certains personnels paramédicaux et du cadre de la santé en Nouvelle-Calédonie
	Délibération n° 553 du 16 avril 2026 relative au taux directeur d'évolution des dépenses hospitalières pour l'exercice 2026
	Délibération n° 202/CP du 17 avril 2026 adoptant le cahier des charges relatif à l'exploitation de l'établissement de jeux de hasard « Casino Royal » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa »
	Délibération n° 67-2025/APS du 11 septembre 2025 approuvant le plan provincial de prévention de la délinquance 2025-2028 et un dispositif d'aide à la sécurisation des logements et des locaux associatifs
	Délibération n° 203/CP du 17 avril 2026 adoptant le cahier des charges relatif à l'exploitation de l'établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par la société en nom collectif « Casino de Nouméa »
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 498897 du 08/04/2026 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA04171 du 08/04/2026 (Procédures)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA02620 du 08/04/2026 (Environnement et nature)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA02326 du 08/04/2026 (Procédures)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA05293 du 03/04/2026 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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: depuis le 17/04/2000

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