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11012 du 12/10/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arreté n° 2025-698/PR du 05 novembre 2025 portant délégation de signature au secrétaire général et au secrétaire général adjoint de la province des îles Loyauté
	Arreté n° 2025-750/PR du 24 novembre 2025 portant délégation de signature au directeur, aux chefs de services et aux chefs de bureaux de la direction générale des services de Maré, de la province des îles Loyauté
	Arrêté n° AP-2025-DJS-0243 du 3 décembre 2025 portant désignation du représentant du président du gouvernement au sein du comité directeur de l'organisation régionale antidopage d'Océanie (ORADO)
	Arrete n° 1043-25/SGCNC-Pr du 26 novembre 2025 relatif à la répartition des crédits-collaborateurs entre les groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie
	Délibération n° 527 du 27 novembre 2025 relative à la Stratégie Pays de l'Innovation
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 508850 du 26/11/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA01413 du 25/11/2025 (Travail et emploi)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA01410 du 25/11/2025 (Travail et emploi)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA01409 du 25/11/2025 (Travail et emploi)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA01408 du 25/11/2025 (Travail et emploi)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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