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	06/05/2026 : Mise à jour du "Code des aides à l’habitat en province Sud "

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11083 du 06/03/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Loi du pays n° 2026-6 du 21 mai 2026 portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en oeuvre de la formalité fusionnée et modifiant le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° AP-2026-DAC-1060 du 20 mai 2026 portant approbation du programme d'exploitation des service aériens réguliers internationaux pour la société Fiji Airways pour la période du 1er septembre au 24 octobre 2026 inclus
	Arrêté n° AG-2026-DRHFP-0413 du 20 mai 2026 fixant les modalités de validation de l'année de formation en institut des instituteurs stagiaires du cadre de l'enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 75-306/CG du 21 juillet 1975 fixant le taux des cotisations des employeurs à la Cafat pour le régime «Prestations Familiales »
	Délibération n° 280 du 19 décembre 2001 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2600127 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2600077 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2600047 du 28/05/2026 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2600030 du 28/05/2026 (Procédures)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2501070 du 28/05/2026 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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