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11065 du 04/17/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2024-777/GNC du 10 avril 2024 relatif au cadre d'intervention pour différents dispositifs de subventionnement du fonds de soutien à la politique de l'eau partagée
	Arrêté n° 2017-225/GNC du 17 janvier 2017 établissant la liste des missions religieuses ou associations dont l'objet est cultuel éligibles aux dispositions du mécénat (article Lp 136-3 du code des impôts)
	Arrêté n° AG-2026-DECAT-0208 du 15 avril 2026 portant diverses mesures de soutien économique
	Arrêté 2026-DAC-17915 du 7 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité du directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° AG-2026-DRHFP-0256 du 1er avril 2026 fixant la liste des diplômes assimilés à ceux exigés pour se présenter aux concours ou recrutements sur titres permettant l'accès aux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
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