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	15/04/2025 : Mise à jour du "Code de l'environnement de la province Nord"

Dernier Jonc publié
10906 du 04/15/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 28-2006/APS du 27 juillet 2006 portant réglementation des lotissements et des divisions dans la province Sud
	Arrêté n° 2025-575/GNC du 2 avril 2025 réglementant la circulation des navires et engins immatriculés et certaines activités nautiques ou subaquatiques aux abords du littoral de la commune de Nouméa
	Arrêté n° 2025-151/PN du 20 mars 2025 portant modification de la « liste des espèces envahissantes en province Nord » du Code de l'environnement de la province Nord
	Arrêté n° 2025-153/PN du 21 mars 2025 portant délégation de signature au sein de la direction de l'enseignement, de la formation, de l'insertion et de la jeunesse
	Arrêté n° 2022-2688/GNC-Pr du 9 mars 2022 portant désignation du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Système d'information santé social » (GIP « SI2S »)
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Dernières jurisprudences
	Cour de cassation : Arrêt n° 23-17.359 du 09/04/2025 (Droit du travail)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA02671 du 02/04/2025 (Urbanisme et aménagement du territoire)
	Conseil d'Etat : Décision n° 494511 du 01/04/2025 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA01423 du 27/03/2025 (Contributions fiscales et taxes)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA00368 du 27/03/2025 (Contributions fiscales et taxes)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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