Documentation juridique NC

Info express
	18/03/2026 : Mise à jour du "Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire
	20/02/2026 : Mise à jour du "Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie"
	20/02/2026 : Mise à jour de l'Ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire

Dernier Jonc publié
11061 du 04/08/2026

Afficher le sommaire

Ouvrir le n° complet

(format pdf - 4,7 Mo)

Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2025-4872/GNC-Pr du 13 octobre 2025 relatif aux mesures obligatoires de surveillance, de lutte et de prévention, suite à l'introduction du scarabée Oryctes rhinoceros à Lifou
	Délibération n° 10-2026/PANC du 23 mars 2026 portant modification des emplois permanents et complétant les grilles salariales de l'accord d'établissement du Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 542-2022/ARR/DPASS du 14 février 2022 portant création et organisation des régies de recettes de la direction de l'action sanitaire et sociale de la province Sud
	Délibération n° 91-01/API du 30 janvier 1991 portant création de la Société d'Economie Mixte de Développement et d'Investissement des Iles (SODIL)
	Délibération n°2023-043/SMTI du 30 novembre 2023 portant création de la régie de recettes du RAÏ
voir la suite ...

Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 490946 du 13/03/2026 (Outre-mer)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA01522 du 13/03/2026 (Protection sociale)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA03551 du 12/03/2026 (Collectivités territoriales)
	Cour de cassation : Arrêt n° 25-70.021 du 05/03/2026 (Procédure civile)
	Cour de cassation : Arrêt n° 24-20.801 du 11/02/2026 (Droit du travail)

Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

Tables chronologiques (depuis 1955)

Historique du JOnc

Codes & recueils

Textes législatifs et réglementaires - versions consolidées

Accès thématique

Réglementation de la Province des îles Loyauté

Liens juridiques

Textes parus au JORF intéressant la Nouvelle-Calédonie

M'abonner à Juridoc

M'abonner à Juridoc

Nous contacter ici

Juridoc en chiffres

Partenaires

Congrès
Haut-Commissariat
Juridictions administratives
Juridictions judiciaires
Province des Iles
Province Nord
Province Sud
U.N.C.