Évolution du service

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Dernier Jonc publié
11111 du 07/29/2026
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Délibération n° 2026-50/API du 16 juillet 2026 habilitant le bureau de l'assemblée de province à répartir des crédits budgétaires
Délibération n° 2026-49/API du 16 juillet 2026 habilitant le bureau de l'assemblée de province à autoriser la prise en charge des frais afférents à des manifestations publiques et des frais de stage
Délibération n° 2026-48/API du 16 juillet 2026 donnant délégation en matière contentieuse
Délibération n° 2026-46/API du 16 juillet 2026 habilitant le président de l'assemblée de province à autoriser la prise en charge des frais de transport de tierces personnes
Délibération n° 2026-44/API du 16 juillet 2026 fixant la composition des commissions intérieures à l'assemblée de province

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 Edition courante et numéros spéciaux
- n° complets pdf  : depuis le 01/01/2002
- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
- sommaires  : depuis le 03/01/1955
 Débats du Congrès
- n° complets pdf  : depuis le 17/04/2000
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