Documentation juridique NC

Info express
	20/02/2026 : Mise à jour du "Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie"
	20/02/2026 : Mise à jour de l'Ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire
	13/02/2026 : Mise à jour du "Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie" - Partie réglementaire

Dernier Jonc publié
11054 du 03/20/2026

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n°2023-2769/GNC du 4 octobre 2023 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de la prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT)
	Arrêté n° 2020-1301/GNC du 25 août 2020 portant autorisation d'exploiter les centrales photovoltaïques sur la Grande Terre en lien avec la quatrième période d'instruction
	Loi du pays n° 2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° AP-2026-DSCGR-0650 du 16 mars 2026 portant délégation de signature au directeur, aux directeurs adjoints et aux chefs de service de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques de Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2021-211/GNC du 26 janvier 2021 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 490946 du 13/03/2026 (Outre-mer)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 24PA01522 du 13/03/2026 (Protection sociale)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 25PA03551 du 12/03/2026 (Collectivités territoriales)
	Cour de cassation : Arrêt n° 25-70.021 du 05/03/2026 (Procédure civile)
	Cour de cassation : Arrêt n° 24-20.801 du 11/02/2026 (Droit du travail)

Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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