Documentation juridique NC

Info express
	14/05/2025 : Mise en ligne du code de la santé publique (compétence Etat) - Parties législative et réglementaire
	12/05/2025 : Mise à jour du 'Code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud" - Partie unique

Dernier Jonc publié
10941 du 07/01/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté HC/DCEC/BCC n° 2025-92 du 24 juin 2025 portant délégation de signature à M. Stanislas Alfonsi, secrétaire général du hautcommissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
	Arrêté HC/DCEC/BCC n° 2025-93 du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud Lauzier, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2022-1031/GNC du 27 avril 2022 fixant les tarifs d'achat, les marges et les tarifs de commercialisation de l'office de commercialisation et d'entreposage frigorifique (OCEF)
	Arrêté n° 2025-1065/GNC du 25 juin 2025 portant prolongation des fonctions de M. Hnassil Duhnara en qualité de directeur de l'institut de formation des professions sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie (IFPSS-NC)
	Arrêté n° 2025-517/GNC du 26 mars 2025 portant approbation du programme d'exploitation des services aériens réguliers de la société Air Calédonie International pour la période du 30 mars au 25 octobre 2025 inclus
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500149 du 28/05/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500148 du 28/05/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500147 du 28/05/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500143 du 28/05/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500142 du 28/05/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

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