Info express
 
14/09/2020 : Affichage des JONC publiés en 2020


Dernier Jonc publié
10011 du 09/23/2020
 Afficher le sommaire
 
 Ouvrir le n° complet
(format pdf - 6,22 Mo)


Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Arrêté n° 2019-1683/GNC du 30 juillet 2019 relatif aux désignations dans le secteur des comptes sociaux, de la mise en valeur des ressources naturelles et de la sécurité civile (extrait CAFAT)
Arrêté n° 2017-1667/GNC du 11 juillet 2017 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT)
Arrêté n° 2020-1487/GNC du 15 septembre 2020 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la direction générale des services de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2019-1875/GNC du 27 août 2019 portant constatation de la désignation des membres de la commission des coûts du système électrique.
Arrêté n° 2019-1967/GNC du 10 septembre 2019 constatant la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret

 voir la suite ...


Dernières jurisprudences
 
Conseil d'Etat : Arrêt n° 443318 du 08/09/2020 (Professions juridiques)
Conseil d'Etat : Arrêt n° 443318 du 08/09/2020 (Fonctionnaires et agents publics)
Conseil d'Etat : Arrêt n° 443429 du 01/09/2020 (Elections et Référendum)
Tribunal administratif : Jugement n° 2000109 du 06/08/2020 (Contributions fiscales et taxes)
Tribunal administratif : Jugement n° 2000109 du 06/08/2020 (Contributions fiscales et taxes)

 voir la suite ...


Aux derniers JORF
 
Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer
Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer
Arrêté du 21 septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
Arrêté du 18 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 16 septembre 2020 portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement

 voir la suite ...
 
 Edition courante et numéros spéciaux
- n° complets pdf  : depuis le 01/01/2002
- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
- sommaires  : depuis le 03/01/1955
 Débats du Congrès
- n° complets pdf  : depuis le 17/04/2000
 Tables chronologiques (depuis 1955)
 Historique du JOnc





 Codes & recueils
 Textes législatifs et réglementaires - versions consolidées
 Accès thématique
 Réglementation de la Province des îles Loyauté
 Lois du pays
 Jurisprudence
 Liens juridiques
  Textes parus au JORF intéressant la Nouvelle-Calédonie

 


M'abonner à Juridoc M'abonner à Juridoc


Plan du site
Informations
Nous contacter ici
ou par mail : webmestre.juridoc@gouv.nc


Juridoc en chiffres


Partenaires

 Congrès
 Haut-Commissariat
 Juridictions administratives
 Juridictions judiciaires
 Province des Iles
 Province Nord
 Province Sud
 U.N.C.



Site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie