Documentation juridique NC

Info express
	14/05/2025 : Mise en ligne du code de la santé publique (compétence Etat) - Parties législative et réglementaire
	12/05/2025 : Mise à jour du 'Code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud" - Partie unique

Dernier Jonc publié
10943 du 07/03/2025

Afficher le sommaire

Ouvrir le n° complet

(format pdf - 2,05 Mo)

Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté HC/DCEC/BCC n° 2025-92 du 24 juin 2025 portant délégation de signature à M. Stanislas Alfonsi, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
	Délibération n° 112/CP du 20 mars 2003 portant réglementation de la profession de géomètre-expert en Nouvelle-Calédonie et instituant l'ordre des géomètres-experts de Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2025-2094/GNC-Pr du 28 avril 2025 portant délégation de signature au directeur, au directeur adjoint et aux chefs de service de la direction des affaires juridiques de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté HC/DCEC/BCC n° 2025-93 du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud Lauzier, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2022-1031/GNC du 27 avril 2022 fixant les tarifs d'achat, les marges et les tarifs de commercialisation de l'office de commercialisation et d'entreposage frigorifique (OCEF)
voir la suite ...

Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500149 du 28/05/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500148 du 28/05/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500147 du 28/05/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500143 du 28/05/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500142 du 28/05/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
voir la suite ...

Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

Tables chronologiques (depuis 1955)

Historique du JOnc

Codes & recueils

Textes législatifs et réglementaires - versions consolidées

Accès thématique

Réglementation de la Province des îles Loyauté

Liens juridiques

Textes parus au JORF intéressant la Nouvelle-Calédonie

M'abonner à Juridoc

M'abonner à Juridoc

Nous contacter ici
ou par mail : webmestre.juridoc@gouv.nc

Juridoc en chiffres

Partenaires

Congrès
Haut-Commissariat
Juridictions administratives
Juridictions judiciaires
Province des Iles
Province Nord
Province Sud
U.N.C.