Documentation juridique NC

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9958 du 06/30/2020

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2020-821/GNC du 16 juin 2020 relatif aux désignations dans le secteur de l'assurance construction
	Arrêté n° 2019-1969/GNC du 10 septembre 2019 constatant la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier spécialisé (CHS) Albert Bousquet
	Arrêté n° 2020-803/GNC du 9 juin 2020 fixant les droits d'inscription et les frais de formation à la demande de l'institut de formation des professions sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie (IFPSS-NC)
	Délibération n° 2 du 24 mai 2019 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales
	Délibération n° 155 du 09 janvier 2006 relative au comité consultatif de l'environnement
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Aux derniers JORF
	Décret n° 2020-826 du 30 juin 2020 portant modification du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer
	Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives
	Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux plaintes par voie électronique
	Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur
	Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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