Documentation juridique NC

Info express
	16/06/2021 : Code des impôts
	16/06/2021 : Code des pensions de retraites des fonctionnaires de NC - partie réglementaire
	12/02/2021 : Nouveauté à la rubrique "Energie"
	15/01/2021 : Enrichissement de la rubrique "jurisprudence"

Dernier Jonc publié
10428 du 08/16/2022

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 757-2021/ARR/DCJS du 27 avril 2021 fixant l'organisation et les attributions des bureaux de la direction de la culture, de la jeunesse et des sports de la province Sud
	Arrêté HC/DLAJ/BAJE n° 562 du 2 août 2022 portant délégation de signature à Mme Carine Farault, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
	Arrêté HC/DLAJ/BAJE n° 561 du 2 août 2022 portant délégation de signature à M. Jules Hmaloko, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
	Délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
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Aux derniers JORF
	Arrêté du 9 août 2022 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
	Arrêté du 5 août 2022 pris pour l'application du 1 de l'article L. 322-9 du code monétaire et financier et relatif à la garantie des services des sociétés de gestion
	Arrêté du 3 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
	Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier de police judiciaire et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale retraités servant dans la réserve opérationnelle
	Décision du 29 juillet 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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