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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2019-1683/GNC du 30 juillet 2019 relatif aux désignations dans le secteur des comptes sociaux, de la mise en valeur des ressources naturelles et de la sécurité civile (extrait CAFAT)
	Arrêté n° 2017-1667/GNC du 11 juillet 2017 fixant la composition du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT)
	Arrêté n° 2020-1487/GNC du 15 septembre 2020 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la direction générale des services de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2019-1875/GNC du 27 août 2019 portant constatation de la désignation des membres de la commission des coûts du système électrique.
	Arrêté n° 2019-1967/GNC du 10 septembre 2019 constatant la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Arrêt n° 443318 du 08/09/2020 (Professions juridiques)
	Conseil d'Etat : Arrêt n° 443318 du 08/09/2020 (Fonctionnaires et agents publics)
	Conseil d'Etat : Arrêt n° 443429 du 01/09/2020 (Elections et Référendum)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2000109 du 06/08/2020 (Contributions fiscales et taxes)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2000109 du 06/08/2020 (Contributions fiscales et taxes)
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Aux derniers JORF
	Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer
	Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer
	Arrêté du 21 septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
	Arrêté du 18 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
	Arrêté du 16 septembre 2020 portant homologation de la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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