Documentation juridique NC

Info express
	16/06/2021 : Code des impôts
	16/06/2021 : Code des pensions de retraites des fonctionnaires de NC - partie réglementaire
	12/02/2021 : Nouveauté à la rubrique "Energie"
	15/01/2021 : Enrichissement de la rubrique "jurisprudence"

Dernier Jonc publié
10311 du 01/14/2022

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des représentants de la présidente de l'assemblée de la province Sud et de représentants de la province Sud au sein des organismes extérieurs
	Délibération n° 44/CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2021-19070/GNC-Pr du 4 novembre 2021 constatant la désignation des membres du CESE représentant les organismes désignés par les assemblées de province
	Arrêté n° 2021-2151/GNC du 1er décembre 2021 portant désignation de neuf personnalités qualifiées au conseil économique social et environnemental de la NouvelleCalédonie (CESE) et constatant la composition nominative dudit conseil
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Aux derniers JORF
	Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
	Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
	Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel
	Décret n° 2022-32 du 14 janvier 2022 pris pour l'application de l'article 42 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne concourent à la lutte contre la diffusion publique des contenus illicites
	Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19
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Edition courante et numéros spéciaux

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