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10732 du 04/19/2024

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° 35-2022/APS du 25 mai 2022 instituant un dispositif d'accès en ligne à des activités sportives, culturelles et artistiques dénommé « Clic & mouv' » au bénéfice des jeunes de la province Sud
	Arrêté n° 2024-777/GNC du 10 avril 2024 relatif au cadre d'intervention pour différents dispositifs de subventionnement du fonds de soutien à la politique de l'eau partagée
	Arrêté n° 2022-2117/GNC du 7 septembre 2022 relatif au cadre d'intervention du fonds de soutien à la politique de l'eau partagée pour la gestion de l'eau et du domaine public fluvial
	Arrêté modificatif VR/DP n° 3211-2024-39 du 8 mars 2024 relatif à la désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte locale du second degré de Nouvelle-Calédonie
	Arrêté modificatif VR/DP n° 3211-2024-38 du 8 mars 2024 relatif à la désignation des membres et représentants de la commission consultative mixte locale du premier degré de Nouvelle-Calédonie
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2300522, 2300573 du 21/03/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2300511 du 21/03/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2300497 du 21/03/2024 (Commerce - Industrie - Intervention économique de la puissance publique)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2300489 du 21/03/2024 (Professions - Charges - Offices)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2300477 du 21/03/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

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